Conditions Générales de Ventes
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’atelier Cécile Chareyron et de ses clients particuliers dans la cadre de la vente en ligne de sculptures et de produits et prestations annexes. Toute prestation accomplie par l’atelier Cécile Chareyron implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 2 - Informations générales
Les caractéristiques des oeuvres proposées à la vente sont présentées à la rubrique description sur les pages de l'e-shop du site https://cecilechareyron.bigcartel.com/. L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que la spécificité de l’atelier Cécile Chareyron est de proposer des sculptures en pièces uniques ou petite série. Les procédés de fabrication sont exclusifs, issus de son savoir-faire, réalisés selon des procédés manuels. La matière, façonnée et colorée à la main peut présenter des variations inhérentes à son procédé de fabrication. Ils sont tous soumis à un contrôle qualité, mais peuvent comporter de très légères différences avec les pièces photographiées.
Article 3 - Législation relative aux créations
Toutes les oeuvres proposées par l’atelier Cécile Chareyron sont protégés par la législation portant sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
L’acheteur ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits achetés.
Le représentant de l’atelier Cécile Chareyron étant adhérent de l’Adagp, ses créations sont protégées par le droit de reproduction (poster, presse…), de représentation (audiovisuel, présentation publique), droit de suite, multimédia, copie privée, photocopie, droit de prêt.
Pour toute utilisation des œuvres, produits, et ce, conformément aux termes de l'Article L 122-4 du CPI, il convient d’obtenir tout d'abord l'autorisation préalable de l'Adagp quel que soit le support ou l'utilisation envisagée.
Article 4 - Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur chaque fiche produit, hors participation aux frais ports. Les frais de port, suivant les différents produits et les différentes destinations apparaissent sur l’écran lors de la validation de la commande.
Cécile Chareyron se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Possibilité de payer en 4 fois sans frais avec PayPal à partir de 130€ d’achat. Voir la page dédiée : PAIEMENT EN 4X. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Article 5 - Commande
Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Article 6 – Livraison
Les articles sont expédiés sous 3 à 10 jours ouvrés maximum après la commande, si celle-ci ne nécessite pas la fabrication de la pièce. En lettre suivie ou colissimo selon les articles. Les pièces uniques et fragiles sont expédiés via la plateforme Cocolis en France métropolitaine. Le client a aussi la possibilité de récupérer sa commande directement à l'atelier Cécile Chareyron, à Lyon sur rendez-vous : au 274 avenue Berthelot 69008 Lyon. Pour la remise en main propre utiliser le code REMISELYON pour ne pas payer les frais de port.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Cécile chareyron. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
LIVRAISON MONDE : Pour une expédition à l’étranger, merci d’envoyer un mail avant de faire votre commande à cecilechareyron(arobase)yahoo.fr
Article 7 – Rétractation, retour & remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande (objets physiques), pour exercer votre droit de rétractation auprès de Cécile Chareyron.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Cécile Chareyron. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Cécile Chareyron ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Notez cependant que les commandes fabriquées spécialement pour l’acheteur ne sont pas remboursées.
Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter par mail à cecilechareyron(arobase)yahoo.fr
Pas de rétractation ou retour possible sur les bons cadeaux.
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Article 8 – Poliique de confidentialité
Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Cécile Chareyron et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Cécile Chareyron s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.
Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
